Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission c Art. 5

Sont membres de droit :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ;

Le directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau du ministère des affaires étrangères ;

Le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche du ministère des affaires étrangères ;

Un archéologue désigné par le ministre de la culture ;

Un archéologue désigné par le directeur du département des sciences de l'homme et de la société du C.N.R.S. ;

Un archéologue désigné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;

Le directeur de l'École française de Rome ;

Le directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

Le directeur de l'École française d'Athènes ;

Le directeur de l'Institut français du Proche-Orient ou, par délégation, le directeur du département scientifique d'archéologie et d'histoire de l'Antiquité ;

Le directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire ;

Le directeur de la Casa de Velázquez, Madrid.