Arrêté du 9 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 19 · Arrêté du 9 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'unedispense

Arrêté du 9 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 10 février 19 Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.