Arrêté du 20 octobre 1995 relatif à l'indemnisation des gard · Arrêté du 20 octobre 1995 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 20 octobre 1995 relatif à l'indemnisation des gard Art. 3

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