Arrêté du 25 août 1997 portant création d'un traitement info · Arrêté du 25 août 1997 portant création d'un traitement informatique permettant l'élaboration de statistiques sur les vins d'appellation « Bordeaux »

Arrêté du 25 août 1997 portant création d'un traitement info Art. 2

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Les informations du document d'accompagnement traitées concernent :

- les données relatives à l'identification de l'envoi : code d'identification du produit, pays de destination, pays de destination finale, date d'expédition ;

- les données relatives à l'identification de l'opérateur : numéro de TVA, type d'opérateur

Les statistiques obtenues et diffusées par la douane sont des résultats croisés : produits/pays et pays/produits, présentés par types d'opérateurs.