Décret no 95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la · Décret no 95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle des Nouragues (Guyane)

Décret no 95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la Art. 19

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

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Les déposes en hélicoptères sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif, en conformité avec les règlements de conduite des aéronefs.