Arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du · Arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel Arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud