Décret no 97-1156 du 16 décembre 1997 pris pour l'applicatio · Décret no 97-1156 du 16 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 9-I de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Décret no 97-1156 du 16 décembre 1997 pris pour l'applicatio Art. 1

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Une contribution forfaitaire de l'Etat d'un montant de deux millions de francs est attribuée au " Mouvement pour la France " au titre de l'année 1997.