Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation d · Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation d Art. 29

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.