Arrêté du 3 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 Art. 5

Art. 5.

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.