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Arrêté du 28 octobre 1997 relatif aux analyses biologiques e · Arrêté du 28 octobre 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués dans le cadre de la stimulation de la synthèse des anticorps anti-D, pris pour l'application du V de l'article D. 666-4 du code de la santé publique

Arrêté du 28 octobre 1997 relatif aux analyses biologiques e Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Art. 6.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.