Arrêté du 25 septembre 1995 relatif à l'organisation des cla Art. 1
En application du troisième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé, les travaux d'initiative personnelle encadrés sont mis en place dans les classes de " biologie, chimie, physique et sciences de la Terre " des lycées relevant du ministre chargé de l'agriculture à compter de la rentrée scolaire 1995-1996 pour la première année et à compter de la rentrée scolaire 1996-1997 pour la seconde année.