FR · Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la bourse de préparation

Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la bourse de préparation à l'installation des jeunes agriculteurs créée par le décret no 95-1067 du 2 octobre 1995 instaurant une bourse versée par l'Etat aux candidats aux aides à l'installation qui réalisent le stage de six mois prévu par l'article 2 du décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et par l'article 6 du décret no 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer

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