Décret no 95-1080 du 4 octobre 1995 modifiant le décret no 8 · Décret no 95-1080 du 4 octobre 1995 modifiant le décret no 85-820 du 30 juillet 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des corps du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics qui y sont rattachés

Décret no 95-1080 du 4 octobre 1995 modifiant le décret no 8 Art. 2

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