Arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention com · Arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats

Arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention com Art. 9

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La mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.