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Arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention com · Arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats

Arrêté du 6 novembre 1995 portant création de la mention com Art. 1

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Il est institué sur le plan national une mention complémentaire Exploitation de carrières et de traitement des granulats.

Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des formations.