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Arrêté du 17 juillet 1995 portant application pour 1995 de l · Arrêté du 17 juillet 1995 portant application pour 1995 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche

Arrêté du 17 juillet 1995 portant application pour 1995 de l Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Pour pouvoir présenter une demande de prolongation de contrat d'allocation, les allocataires de recherche doivent satisfaire à chacune des conditions suivantes :

1. Avoir pris une inscription en vue de l'obtention du diplôme de doctorat défini par l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;

2. Poursuivre des travaux dans un domaine ou sur un sujet de recherche nécessitant une préparation de doctorat de plus de deux ans ;

3. Avoir reçu un avis favorable motivé de leur directeur de thèse et du responsable de la formation de troisième cycle à laquelle ils sont rattachés.