Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de format Art. Annexe

Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 mai 2021 sur les sites http://www.education.gouv.fr

et

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr