Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de format Art. 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-05-05
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.