Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de format · Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de technologie, physique et chimie (T.P.C.)

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de format Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-07-24