Arrêté du 5 septembre 1995 fixant la liste des instances men · Arrêté du 5 septembre 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du Premier ministre

Arrêté du 5 septembre 1995 fixant la liste des instances men Art. 2

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Le directeur des services administratifs et financiers et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.