Arrêté du 27 juillet 1995 portant dérogation à l'arrêté du 2 · Arrêté du 27 juillet 1995 portant dérogation à l'arrêté du 22 décembre 1994 portant interdiction de circulation des véhicules de poids lourds les dimanches et fêtes

Arrêté du 27 juillet 1995 portant dérogation à l'arrêté du 2 Art. 3

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Les véhicules des concurrents et d'encadrement de ce rallye étant appelés à circuler parmi les autres usagers de la route, leurs conducteurs seront soumis à l'ensemble des dispositions du code de la route.