Décret no 95-823 du 23 juin 1995 portant publication de l'ac · Décret no 95-823 du 23 juin 1995 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Ljubljana le 1er février 1993 (1)

Décret no 95-823 du 23 juin 1995 portant publication de l'ac Art. 1

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Ljubljana le 1er février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 novembre 1993.