Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de format · Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option technologique

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de format Art. 3

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Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la classe de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de seconde année.