Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d'utilisation Art. 9
Art. 9.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.