Arrêté du 8 septembre 1995 adoptant une réglementation techn · Arrêté du 8 septembre 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 8 septembre 1995 adoptant une réglementation techn Art. 2

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Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/PAA/TPA/2424, volume 3.

Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs n° 84). Il peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone :

[1] 40-58-75-00).