Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen pro Art. 13

L'arrêté du 2 juillet 1973 modifié relatif aux modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès des géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière est abrogé.