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Arrêté du 28 avril 1995 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 28 avril 1995 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en deux groupes

Arrêté du 28 avril 1995 portant modification de l'arrêté du Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.