Décret no 95-629 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 91-709 Art. 3

Les membres du conseil d'orientation et du conseil d'université restent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils, qui doivent être mis en place dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.