Arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 5 février 1992 po · Arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Arrêté du 5 mai 1995 modifiant l'arrêté du 5 février 1992 po Art. 3

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Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.