Arrêté du 9 avril 1995 relatif à la mise en oeuvre du traite · Arrêté du 9 avril 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du courrier reçu par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 9 avril 1995 relatif à la mise en oeuvre du traite Art. 1

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Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (C.N.M.S.S.) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion (enregistrement, traitement et archivage) du courrier reçu par l'établissement.