Arrêté du 5 avril 1995 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 5 avril 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux résultats du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie

Arrêté du 5 avril 1995 portant création d'un traitement auto Art. 6

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Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.