Arrêté du 5 avril 1995 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 5 avril 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux résultats du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie Arrêté du 5 avril 1995 portant création d'un traitement auto Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Les destinataires des informations sont les intéressés. ← Vorige · Art. 3 Inhoud Art. 5 · Volgende →