Arrêté du 3 avril 1995 portant création d'une enquête perman Art. 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête quadrimestrielle permanente sur les conditions de vie des ménages.

L'enquête présente deux questionnaires :

- un questionnaire fixe ;

- un questionnaire variable.

L'objectif de l'enquête est d'étudier le comportement des ménages dans son évolution par rapport à certains aspects déterminés de la vie courante dans le domaine des biens d'équipement, dont l'automobile, et des vacances : longs et courts séjours (questionnaire fixe) et, de façon plus approfondie, vis-à-vis d'un thème renouvelé à chaque enquête : actifs financiers, loisirs, logement, pratiques sportives, retraite, dépendance économique des jeunes (questionnaire variable).