Arrêté du 4 avril 1995 complétant l'arrêté du 23 juillet 194 · Arrêté du 4 avril 1995 complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre des douches à la disposition de certaines catégories de personnel Arrêté du 4 avril 1995 complétant l'arrêté du 23 juillet 194 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1996. Inhoud Art. 3 · Volgende →