Décret n° 95-436 du 14 avril 1995 portant publication de la · Décret n° 95-436 du 14 avril 1995 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Abidjan le 21 septembre 1992 (1)

Décret n° 95-436 du 14 avril 1995 portant publication de la Art. 1

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La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Abidjan le 21 septembre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention entre en vigueur le 1er avril 1995.