Décret no 95-154 du 15 février 1995 fixant le régime indemni · Décret no 95-154 du 15 février 1995 fixant le régime indemnitaire des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Décret no 95-154 du 15 février 1995 fixant le régime indemni Art. 1

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Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret du 19 juin 1968 susvisé.