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Arrêté du 7 février 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1 · Arrêté du 7 février 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 7 février 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.