Arrêté du 2 février 1995 fixant les conditions d'inscription · Arrêté du 2 février 1995 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections de représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés et de représentants des assistants dans les commissions de spécialistes

Arrêté du 2 février 1995 fixant les conditions d'inscription Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Il est constitué dans chaque établissement un bureau de vote composé du chef d'établissement, qui peut être suppléé par un professeur ou par un maître de conférences, et de deux assesseurs désignés par le chef d'établissement.

Geciteerd door

Arrêté du 2 février 1995 fixant les conditions d'inscription Art. 19