Décret no 95-345 du 31 mars 1995 fixant les modalités except Art. 1

Indépendamment des recrutements prévus aux articles 4 et suivants du décret du 1er août 1990 susvisé, un ou deux concours exceptionnels seront organisés dans le délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.