Décret no 95-356 du 1er avril 1995 conférant à la Comédie-Fr Art. 19
TITRE III : Du répertoire.
Toute oeuvre peut être inscrite au répertoire de la Comédie-Française, sur proposition de l'administrateur général, par le comité de lecture.
En dehors de la salle Richelieu, la Comédie-Française peut jouer toute oeuvre sur décision de l'administrateur général après avis du comité d'administration.