Décret no 95-356 du 1er avril 1995 conférant à la Comédie-Fr Art. 16
TITRE II : De la troupe et de son fonctionnement.
En cas d'incapacité de jouer provenant d'un accident lié aux activités de la Comédie-Française ou d'une raison médicale constatée et reconnue, l'administrateur général peut relever un sociétaire de ses obligations d'acteur. Il peut lui confier d'autres fonctions au sein de l'établissement.