Décret no 95-356 du 1er avril 1995 conférant à la Comédie-Fr Art. 12
TITRE II : De la troupe et de son fonctionnement.
Les élèves stagiaires et les pensionnaires sont engagés par l'administrateur général.
Les sociétaires sont choisis parmi les pensionnaires ayant au moins une année d'engagement.
Les pensionnaires sont proposés au sociétariat par le comité d'administration. Après accord de l'assemblée générale des sociétaires, ils sont nommés, sur proposition de l'administrateur général, par arrêté du ministre chargé de la culture.