Arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires req Art. Annexe
Annexes
1. Expéditeur (nom et adresse complète) : ...
3. Destinataire (nom et adresse complète) : ...
Certificat sanitaire :
N° : original ... (a)
2. Etat membre d'origine : ...
4. Autorité compétente : ...
5. Adresse :
- de l'exploitation d'origine : ...
- de l'exploitation ou du commerce de destination : ...
6. Lieu de chargement : ...
7. Moyen de transport : ...
8. Espèce : ...
9. Nombre d'animaux : ...
10. Identification du lot : ...
11. Attestation (b) : Je soussigné ..., vétérinaire officiel, certifie que le lot indiqué ci-dessus respecte les exigences de l'article 9 de la directive 92/65 CEE et que les animaux n'ont présenté aucun signe clinique de maladie lors de l'examen.
Fait à ..., le ....
Signature : ...
Nom (en majuscules) : ...
Titre et qualification : ...
(a) Un certificat sera fourni pour chaque lot, l'original du certificat devra accompagner l'envoi jusqu'au lieu de destination final et sa durée de validité est de dix jours.
(b) A compléter dans les 24 heures précédant le chargement.