Arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires req · Arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de rongeurs et de lagomorphes

Arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires req Art. 1

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Le présent arrêté définit les conditions sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires de rongeurs et de lagomorphes, autres que ceux liés aux mouvements d'animaux de compagnie accompagnant une personne et dépourvus de tout caractère commercial.