Arrêté du 8 mars 1995 modifiant différents arrêtés relatifs · Arrêté du 8 mars 1995 modifiant différents arrêtés relatifs aux aptitudes et aux compétences requises des navigants professionnels de l'aéronautique civile et concernant l'acquisition et la vérification des connaissances en matière de facteurs humains pour les navigants techniques

Arrêté du 8 mars 1995 modifiant différents arrêtés relatifs Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.