Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspe Art. 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

- " véhicule " tout véhicule à moteur des catégories internationales N 2 et N 3 dont le poids total roulant autorisé est supérieur ou égal à douze tonnes, complet, incomplet ou complété ;

- véhicule " incomplet " tout véhicule neuf livré en châssis nu, en châssis-cabine ou en VASP à aménager ;

- véhicule " complété " tout véhicule neuf carrossé, équipé ou aménagé à partir d'un véhicule incomplet ;

- véhicule " complet " tout véhicule neuf ou usagé autre que les véhicules incomplets et complétés.