Arrêté du 20 février 1995 relatif au concours pour le recrut · Arrêté du 20 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère chargé des armées

Arrêté du 20 février 1995 relatif au concours pour le recrut Art. 14

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L'arrêté du 2 mars 1977 modifié relatif au concours d'admission dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux officiers mariniers et aux secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministre chargé des armées est abrogé.