Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 · Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur du patrimoine et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.