Arrêté du 10 juin 1997 relatif au traitement automatisé d'in · Arrêté du 10 juin 1997 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès des personnels pénitentiaires et des intervenants professionnels et bénévoles aux établissements pénitentiaires

Arrêté du 10 juin 1997 relatif au traitement automatisé d'in Art. 8

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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.