Arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des Art. 1

L'organisation générale et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense obtenue en application de l'article D. 612-19 du code de l'éducation, sont définis par les dispositions du présent arrêté.